Un projet de règlement des citoyens d'Europe
OWN THE MACHINE
Le capital pour tous, afin que le dividende suive.
Quand les machines créent de la richesse, les citoyens devraient en partager la propriété. Ce projet propose une participation citoyenne aux gains de la production hautement automatisée. Le projet complet de règlement illustre un mécanisme ; l'initiative proposée demande à la Commission d'évaluer et de proposer des instruments. Rien n'est enregistré et il n'y a rien à signer pour l'instant.
Le projet actuel cite l’article 114 TFUE. Une autre version fondée sur l’article 352 est à l’étude ; aucune des deux voies n’est acquise. Aucune modification des traités n’est demandée. Lire les objectifs proposés pour l’enregistrement.
Le mécanisme
Une entreprise couverte émettrait un bon de souscription pour une participation sans droit de vote de 3 %. Le premier événement de liquidité, une extraction de valeur par les actionnaires supérieure au seuil prévu par le projet ou une échéance butoir de sept ans déclenche la souscription à la valeur nominale. L'obligation est exécutée en actions ; elle ne génère pas en soi de liquidités pour les citoyens.
Le droit individuel
Chaque citoyen de l'Union âgé de 18 ans ou plus disposerait d'un droit personnel et égal aux distributions déclarées. Il ne peut être vendu, nanti ou racheté. Aucune condition de ressources ; le paiement nécessite une inscription auprès d'un véhicule national. Les rendements peuvent être faibles ou nuls. Les garde-fous juridiques font obstacle aux détournements mais ne peuvent empêcher toute modification législative future.
La méthode
Rédigé publiquement, évalué de manière contradictoire, chaque verdict et chaque correction étant consignés. Le registre consigne les objections, les corrections et les décisions éditoriales.
Déclaration d'intérêts : le projet est issu d'un livre rédigé par son initiateur ; la campagne repose sur son propre texte juridique, et chaque argument peut être vérifié sans aucun achat. Projet au commit d2e13cf.