Le simulateur · des fourchettes, pas des promesses

Le dividende, en toute franchise

Ces courbes illustrent des hypothèses et non des prévisions de versements. Ce modèle simplifié suppose des rendements positifs et l'apport continu de participations dans de nouvelles entreprises couvertes. Sa bande représente une étude de sensibilité, non un intervalle de confiance. Les règles juridiques de distribution figurent à l'annexe II ; les revenus réels, les coûts et les pertes éventuelles pourraient se traduire par des versements moindres ou nuls.

Les chiffres de dimensionnement du mémorandum ne sont pas encore validés au regard des critères actuels de désignation. Ils ne démontrent pas que les 3% proposés permettent d’atteindre l’objectif sur une génération.

1 400

La valeur par défaut s'appuie sur l'estimation d'août 2026 établie par le projet, soit environ 1 400 milliards d'euros pour l'ensemble présumé couvert. Le périmètre exact et la valorisation des entreprises non cotées sont incertains ; il s'agit de paramètres de scénario et non de désignations par la Commission.

7

Ce paramètre modélise le délai à compter de l'année de départ indicative, incluant la désignation et la mise en œuvre ; il ne constitue pas une autorisation de différer un bon émis. L'article 5 le déclenche lors du premier événement de liquidité, du dépassement du seuil d'extraction ou à l'échéance butoir de sept ans après la naissance de la créance.

4

Un rendement réel positif et constant est supposé ici. Le modèle ne simule pas les pertes, ne sépare pas les revenus réalisés de la plus-value latente et ne déduit ni les coûts réels d'administration ni les retenues à la source ; il ne s'agit pas d'une prévision de distribution.

5

Une valeur de zéro maintient des apports annuels constants ; elle n'interrompt pas les nouvelles participations. L'arrivée continue de nouvelles cohortes est supposée distincte de la croissance des actions déjà détenues, et ce scénario ne préjuge pas du nombre d'entreprises qui rempliront les critères.

Ce modèle n'établit pas que l'objectif à long terme du projet sera atteint. Toutes les configurations supposent de nouvelles participations continues et des rendements positifs ; la configuration basse ne représente pas un scénario du pire. Le calendrier repose sur un démarrage indicatif en 2027, non sur une date de mise en œuvre arrêtée. Il n'existe aucune initiative enregistrée ni aucun droit existant à faire valoir.

Toutes les hypothèses de ce modèle