Pour la presse

Ce que c'est

Own the Machine est un projet open source de règlement de l'UE, préparé comme base d'une possible initiative citoyenne européenne. Il obligerait les entreprises dont la valeur de marché atteint au moins quatre-vingts fois leur masse salariale annuelle, la signature d'une production découplée du travail, à émettre, une seule fois, des actions sans droit de vote représentant 3 % de leur capital au profit d'une Réserve européenne de capital des citoyens appartenant à parts égales à chaque adulte citoyen de l'UE. Rien n'est payable en argent, rien ne transite par aucun budget public, et l'obligation n'est exigible que lorsque les propriétaires d'une entreprise encaissent eux-mêmes.

Texte type, libre de réemploi

Own the Machine est un projet citoyen de règlement de l'UE qui donnerait à chaque adulte de l'UE une part égale dans les entreprises dont la valeur vient des machines plutôt que des personnes. Rédigé au grand jour et soumis à une relecture antagoniste, chaque objection et chaque verdict de relecture étant publiés, il est préparé comme base d'une possible initiative citoyenne européenne. Il n'est approuvé par aucune institution de l'UE. Le texte complet, en cinq langues, est sur ownthemachine.eu.

Les chiffres qui comptent

• Test de désignation : une valeur de marché d'au moins quatre-vingts fois la masse salariale annuelle auditée, plus 75 milliards d'euros de valeur ou 7,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans l'UE, dans au moins trois États membres, pendant deux exercices consécutifs.
• Présumées désignées sur les chiffres d'août 2026 : environ neuf entreprises dans le monde, environ 20 000 milliards d'euros de valeur cumulée, réparties entre les États-Unis, Taïwan et, près du seuil, l'UE elle-même.
• La part : 3 % par entreprise, une seule fois, en actions sans droit de vote, au moment d'une cotation, d'une vente ou d'un encaissement équivalent.
• L'objectif, inscrit dans la loi : un avoir par citoyen de l'ordre de six mois de revenu disponible médian de l'UE en une génération. 3 % est le plus petit pourcentage entier qui l'atteint sur le modèle publié.
• Les distributions commencent près de zéro à dessein et croissent sur des décennies ; le capital du fonds est préservé par la loi avant tout versement.

Chaque chiffre ci-dessus renvoie à une note sourcée et reproductible dans la base de preuves publique, et le modèle derrière les projections tourne en direct dans le simulateur du site.

L'état, sans détour

Un projet. Rien n'a été déposé auprès de la Commission européenne, rien n'est enregistré, aucune signature n'est recueillie où que ce soit. Une demande d'avis sur les conditions d'enregistrement est pendante devant le Forum de l'initiative citoyenne européenne. Une initiative exigerait légalement un groupe d'au moins sept organisateurs résidant dans sept États membres ; ce groupe n'existe pas encore. Le projet publie ses jalons et ses critères d'abandon et s'arrête publiquement s'ils échouent.

Ce que ce n'est pas

• Pas un document de l'UE, ni approuvé, examiné ou publié par une institution de l'UE.
• Pas un impôt, un prélèvement ou un instrument budgétaire : pas d'argent, pas de trésor public, pas de dépense publique.
• Pas un revenu de base universel : il construit de la propriété, et les versements sont le revenu que cette propriété produit.
• Pas un fonds avec des voix : la Réserve ne peut jamais voter, siéger aux conseils ni diriger aucune entreprise.
• Pas une promesse d'argent rapide : les versements commencent près de zéro et mettent une génération à devenir substantiels, et le site le dit sur chaque page où cela compte.

Déclaration citable

De David Vanheeswijck, initiateur : « Si l'automatisation prend vraiment l'essentiel du travail, les Européens devraient posséder une part de ce qui les remplace, et sinon, cette loi est écrite pour s'effacer. Dans les deux cas le texte est public, chaque attaque contre lui est publiée, et quiconque trouve la faille que nous avons manquée améliore la loi en le disant. »

Ressources et contact

• Les images d'aperçu social de chaque page, en cinq langues, sont servies sous ownthemachine.eu/og/ et peuvent être réutilisées dans les articles.
• Le projet complet est téléchargeable en PDF et EPUB depuis la page de la loi, épinglé à un identifiant de version.
• Tout le texte est en CC BY-SA 4.0 ; le site et les outils sont open source.
• Contact : hello@ownthemachine.eu. Une seule personne répond à cette adresse ; il n'y a pas encore de service de presse, et une réponse le jour même est réaliste.