Comment se signe une initiative

D'abord, le bandeau honnête au-dessus de cette page

Lisez l'encadré d'état tout en haut. Aujourd'hui il n'y a rien à signer, nulle part, et quiconque collecte aujourd'hui des signatures ou des données pour cette initiative n'est pas nous. Cette page existe pour que, si l'enregistrement arrive un jour, un million de personnes trouvent le chemin déjà tracé dans leur propre langue.

Comment se signe réellement une initiative citoyenne européenne

La signature ne se fait jamais sur ce site. Chaque signature de chaque initiative est recueillie sur le système central en ligne de la Commission européenne, ou sur des formulaires papier officiels, en vertu du règlement (UE) 2019/788. Vos données vont à la Commission et aux autorités de votre État membre pour vérification, et à personne d'autre, et cette campagne ne les voit jamais. La page officielle de toute initiative, et le seul endroit où en signer une, est citizens-initiative.europa.eu.

Qui peut signer

Tout citoyen de l'UE en âge de voter aux élections du Parlement européen : 18 ans dans la plupart des États membres, moins dans quelques-uns. Vous signez comme citoyen de votre pays, où que vous viviez dans le monde. Vous ne pouvez signer chaque initiative qu'une seule fois.

Ce que vous auriez à saisir

Cela dépend de votre État membre, parce que la vérification est nationale. Les États membres se répartissent en deux groupes : environ la moitié vérifie à partir de vos nom, adresse, date de naissance et nationalité, et les autres demandent en plus un numéro d'identification personnel ou le numéro d'un document d'identité, par exemple votre carte d'identité ou votre passeport. La page de signature de la Commission affiche les champs exacts pour votre pays avant que vous ne saisissiez quoi que ce soit. Cette différence compte pour une campagne, parce que demander un numéro d'identité est une barrière plus haute, et c'est pourquoi les initiatives sérieuses planifient pays par pays.

Pourquoi une initiative a besoin de plus d'un million en pratique

La barre légale est d'un million de déclarations de soutien valides en douze mois, avec des minima nationaux atteints dans au moins sept États membres, chaque minimum étant environ le nombre de sièges du pays au Parlement européen multiplié par 750. Une partie des signatures échoue toujours à la vérification, si bien que les organisateurs expérimentés visent bien au-dessus de la barre. Des initiatives enregistrées depuis 2012, environ une sur neuf l'a franchie. Celles qui ont réussi étaient portées par des coalitions dotées de vrais réseaux dans de nombreux pays, et c'est pourquoi les propres jalons de ce projet exigent des organisateurs et des partenaires institutionnels avant tout dépôt.

Ce que cette campagne fera et ne fera pas pendant une collecte

Si la collecte ouvre un jour, ce site renverra vers la page de signature officielle de la Commission et vers rien d'autre : pas de formulaire à lui, pas de pétition, pas de récolte de courriels. Le texte que les gens signeront sera figé et publié à côté du projet vivant, chaque différence visible, selon la règle déjà adoptée sur la page versions. Tout ce qui se présente comme cette initiative et demande vos données ailleurs n'est pas cette initiative.

Ce que vous pouvez faire avant que tout cela existe

Lisez le résumé en une page, contestez les objections, et si vous envisagez d'être l'un des sept organisateurs, ou de mettre le projet en relation avec une organisation ayant du poids dans votre pays, dites-le sur la page participer. Un million de signatures se collecte par des réseaux, et le réseau est ce qui n'existe pas encore.